Conditions Générales de Vente KOWOK™ SHOP V1.0 du 12 mars 2016

La société New Contents & Co (ci-après désignée "KOWOK™"), SAS au capital de 115 400 €, immatriculée au Registre du Commerce de NANTERRE sous le numéro 802 258 632, code APE 6311Z, dont le siège social est sis 4 avenue FERRON à Asnières-sur-Seine (92 600), est éditrice des sites Internet kowok.com et kowok-shop.com (ou shop.kowok.com).

Le site kowok-shop.com (ci-après le "Site") est une Place de Marché permettant à des artistes inscrits sur le site kowok.com (ci-après "Vendeurs"), après leur référencement par New Contents & Co, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers ou professionnels (ci-après "Acheteurs"), dans le but de vendre leurs Œuvres (ci-après "Œuvres") à prix fermes  (ci-après le "Service").

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat.

1-      Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KOWOK™ SHOP met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Œuvres auprès des Vendeurs et les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes d’Œuvres  entre les Vendeurs et les Acheteurs.

2-      Description du Service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de découvrir les Œuvres mis en vente par les Vendeurs, de passer des commandes d’Œuvres, de régler le prix des Œuvres, de suivre la progression de leurs commandes et d’échanger avec le service client.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Œuvres sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. New Contents & Co n'est en aucun cas revendeur des Œuvres proposées par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Œuvres achetées via le Service ne pourront être reprises ni échangées par New Contents & Co.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3-      Accès au Service

L’accès au Service se fait librement et sans identification de l’Acheteur, sauf en cas d’achat d’une Œuvre pour lequel l’inscription préalable au Site est nécessaire et l’identification de l’Acheteur indispensable à la réalisation de la transaction. Lors de l’ouverture du compte l’Acheteur s’engage à ne fournir que des informations exactes.

L’identification  de l’Acheteur sur le Site s’effectue par saisie de l'identifiant et du mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte. L’Acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, L’Acheteur est seul responsable de l'accès au Service grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, l’Acheteur s’engage à en avertir immédiatement le service client  de KOWOK™ SHOP.

4-      Prix du Service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion Internet, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique de l’Acheteur).  L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat d’une Œuvre à un Vendeur est soumis au règlement du prix demandé par le Vendeur, dans les conditions prévues dans les CGV.

5-      Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. L’Acheteur sélectionne l’Œuvre ou les Œuvres qu’il souhaite acheter. Il confirme son choix, prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation au cours du processus de passage de commande sécurisé proposé par le Service. L’Acheteur paye le prix demandé par le ou les Vendeurs via le(s) moyen(s) de paiement proposés.

L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que les Œuvres concernées  soient toujours disponibles.

Chaque Vendeur est informé par New Contents & Co qu’une ou plusieurs de ses Œuvres mises en ligne via le Service font l’objet d’une commande. Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité de chaque Œuvre commandée par l’Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’information reçue.

En l’absence peu probable de confirmation de la disponibilité d’une Œuvre dans le délai visé ci-dessus, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur serait automatiquement résolu et chacune des parties serait libérée de ses obligations. L’Acheteur serait alors assuré du remboursement immédiat de son achat par New Contents & Co.

En cas de confirmation par le Vendeur de la disponibilité de l’ (des) Œuvre(s) commandée(s) par l’Acheteur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée. Le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer de l’ (des) Œuvre(s) dans le délai indiqué dans la description de chaque Œuvre.

En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Œuvres commandées par l’Acheteur, lesdites œuvres sont expédiées par le Vendeur à l’Acheteur. A réception de l’ (des) Œuvre(s) le délai de rétractation mentionné au paragraphe 8 des présentes CGV commence à courir.

6-      Prix et paiement

Le prix d’achat d’une Œuvre est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, frais de livraison inclus.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service s’effectue exclusivement auprès de New Contents & Co qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur. Le règlement du prix de l’Œuvre au Vendeur est réalisé par New Contents & Co après échéance du délai de rétraction mentionné au paragraphe 8 des présentes CGV et hors réclamation éventuelle de l’Acheteur auprès du service client dans ce délai.

7-      Mode et frais d’expédition

Le Vendeur s’engage à expédier l’(les) Œuvre(s) via un mode de livraison contre signature. Les Œuvres sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du processus de passage de commande. Il est dès lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à cet effet lors du processus de commande sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir l’(les) Œuvre(s) qu'il achète sur le Site. Les Œuvres voyagent aux risques du Vendeur.

8-      Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’(des) Œuvre(s) commandées pour exercer éventuellement son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice de ce droit, l’Acheteur en informera dans le délai légal New Contents & Co qui transmettra l’information au Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de l’(des) Œuvre(s)  sera remboursé, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Les retours sont à effectuer à l’adresse du Vendeur, dans leur état d'origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé par le Vendeur lors de l’expédition.

Le remboursement de l’(des) Œuvre(s)  retournée(s) est effectué par New Contents & Co dans les 10 jours après confirmation de réception par le Vendeur.

9-      Litiges – Contestations

L’Acheteur a la possibilité de signaler dans un délai de 21 jours à compter de la réception de l’(des) Œuvre(s), toute réclamation y afférant en précisant sa nature :

-          Œuvre non reçue : l’Œuvre n’a pas été réceptionnée par l’Acheteur,

-          Œuvre non conforme : l’Œuvre reçue ne correspond pas à l’Œuvre commandée,

-          Œuvre endommagée : l’Œuvre reçue est abîmée ou cassée.

Pour ce faire il utilise le formulaire de contact mis à sa disposition via le Service et accessible en cliquant sur le lien « Nous Contacter » présent en haut de chaque page du Site.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur avec l’assistance de New Contents & Co. L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

 Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’ (des) Œuvre(s) commandée(s) soit au remboursement. Le remboursement sera effectué soit par New Contents & Co si le litige apparait avant la fin du délai de rétractation soit par le Vendeur si le délai de rétractation est dépassé.

 

10-   Responsabilité

La responsabilité de New Contents & Co envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de New Contents & Co ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

 En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, New Contents & Co ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Œuvres, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

 Enfin, New Contents & Co décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Néanmoins, New Contents & Co jouera un rôle de tiers de confiance si un litige intervenait entre un Acheteur et un Vendeur et, à ce titre et en pareil cas, mènerait les démarches nécessaires en vue d’un règlement amiable.

11-   Données personnelles

Les informations et données concernant un Acheteur sont traitées par New Contents & Co. Elles sont nécessaires à la gestion du compte Acheteur et de son accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

 Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Confidentialité » accessible notamment dans le bas de chaque page du site.

12-   Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, Œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site, des Œuvres et plus généralement tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

13-   Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et toute leur portée.

14-   Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Pour toute réclamation au titre du Service il suffit de contacter son service client en utilisant le formulaire « Nous Contacter » accessible en haut de chaque page du Site.